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Numéro de TVA intracommunautaire : FR 71 447 559 022
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  • par courrier : SOLARGIE – Actipôle 85 – BP 42 – 85 170 Bellevigny – FRANCE
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2. Développement / Graphisme

Raison Sociale : Groupe Dubreuil
Siège Social : Actipôle 85, Belleville-sur-Vie, 85170 Bellevigny, FRANCE
Téléphone : 02 51 47 77 90

 

3. Hébergeur

Raison Sociale : OVH
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, FRANCE
Téléphone : 09 72 10 10 07

 

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L’ensemble des ventes de matériels neufs ou d’occasion et de pièces neuves est soumis aux conditions générales de vente de la société SOLARGIE, directement consultables sur le Site et disponibles en agences.

Dans le cadre de son activité commerciale, SOLARGIE n’est en aucun cas responsable des dommages indirects et/ou imprévisibles tels que tout préjudice financier ou commercial, perte de bénéfice, d’exploitation, de commande ou de clientèle ou toute action dirigée par un tiers contre le cocontractant de SOLARGIE, sans que cette liste ne soit limitative.

 

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

Les juridictions françaises sont seules compétentes pour connaître de tout litige se rapportant directement ou indirectement au Site ou à son utilisation.

En cas de litige les tribunaux du ressort dont dépend le siège de l’Editeur seront seuls compétents, à moins que celui-ci ne préfère saisir toute autre juridiction complémente.

La version originale de ces conditions est rédigée en français.

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